MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

MENTIONS LEGALES

EDITEUR

Le Site Internet TALENT LAB, accessible à l’adresse www.talentlab.fr, est édité par la société

TALENT LAB S.A.S., Société par actions simplifiée au capital de 37.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 592 008 569, dont le siège social est sis 10 rue Waldeck Rochet, Bâtiment 521, AUBERVILLIERS (93300), France,

Représentant légal : Nicolas COPPERMANN, Président

N° de TVA intracommunautaire : FR48 592 008 569

(Ci-après, « Talent Lab » ou « l’Editeur »).

Site inscrit au Registre des activités de traitement du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE, maison-mère de la société TALENT LAB.

 

HEBERGEUR, Conception

Société BM Services, Société au capital de 199 200,00 Euros, immatriculée le 29/06/2011 sous le numéro d’enregistrement 533 174 199, dont le siège social est la Bastide 48500 la Canourgue.

 

MAINTENANCE

Société SO Conseils, immatriculée le 01/03/2017 sous le numéro d’enregistrement 82798270300015.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE TALENT LAB

DATE DE DERNIERE MISE A JOUR : 28 mai 2020

La société TALENT LAB vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui régissent la navigation sur ce Site.

  1. INTRODUCTION

En vous connectant au site talentlab.fr en ce compris les sous-sites utilisant son interface et ses fonctions, les services et applications (ci-après dénommés ensemble, « le Site »), édité et mis en ligne par la société TALENT LAB S.A.S. (ci-après dénommé, « l’Editeur »), vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute personne se connectant sur le Site (ci-après, l’« Utilisateur ») ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion au Site par l’Utilisateur. L’Editeur informe les Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. L’Utilisateur est donc invité à se connecter directement au Site pour prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION PARTICULIERES

Certains services et/ou applications accessibles depuis le Site peuvent faire l’objet de Conditions d’utilisation particulières auxquelles chaque Utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services et/ou applications. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et lesdites Conditions d’utilisation particulières, ces dernières prévaudront.

  1. DISPONIBILITE DU SITE ET INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

L’Editeur met tout en œuvre pour offrir de façon permanente à l’Utilisateur des outils accessibles. L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur a une obligation de moyen. Cette accessibilité peut être interrompue temporairement ou définitivement pour toute raison, notamment technique ou éditoriale (par exemple, pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau), afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur, et ce sans que l’Editeur puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard de l’Utilisateur que de tout tiers. L’Editeur n’offre aucune garantie et ne saurait être tenu pour responsable du fait de tout défaut technique et/ou de tout problème ne permettant pas à l’Utilisateur d’accéder au Site et qui soient liés notamment à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services. L’Editeur ne saurait être tenu responsable du fait de l’interruption ou de l’altération de la qualité du Site due à la survenance d’un cas de force majeure ou fortuit. L’Editeur s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur le Site mais ne saurait être tenu pour responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs. L’Utilisateur garantit l’Editeur contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaire éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site de l’Editeur ainsi que de toute violation supposée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions d’utilisation particulières de l’Editeur ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur et tient l’Editeur quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter.

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ATTACHES AU SITE ET CONTENUS

Le Site et les éléments qui le composent (notamment l’architecture, le plan, la structure et l’arborescence du Site ; la charte graphique en ce compris les images, dessins, sons, vidéos, marques, logos, photographies, textes, slogans, couleurs, les graphismes, séquences animées et sonores ou non ainsi que toutes œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de l’Editeur et/ou des autres titulaires de ces droits intégrées dans le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur, de ses ayants-droits et/ou de tiers ayant autorisé l’Editeur et/ou ses ayants-droits à les utiliser, et constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle. TALENT LAB ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que de consulter le Site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, exploitation, reproduction, modification, altération et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quel qu’en soit la forme, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans le consentement préalable et écrit de l’Editeur.

Tous actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre notamment pour contrefaçon conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

  • MARQUES

Les marques de l’Editeur et/ou de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et/ou de tout autre office national ou international de propriété industrielle, et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur est strictement interdite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre notamment pour contrefaçon conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé que la mention d’autres marques, figuratives ou non, appartenant à des tiers sur le Site ou dans toute newsletter et autre document de l’Editeur ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sauf accord préalable et écrit du tiers titulaire concerné.

  • BASES DE DONNEES

Les bases de données de l’Editeur figurant sur le Site sont protégées par le droit d’auteur et le droit sui generis du producteur de bases de données. Toute reproduction, extraction et/ou réutilisation d’une partie substantielle du contenu de ces bases de données sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, est strictement interdite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre notamment pour contrefaçon.

  1. MEDIA SOCIAUX – SERVICES COMMAUNAUTAIRES

L’accès à certains espaces Web Social de l’Editeur peut nécessiter des identifiants de services tiers, notamment Facebook, Snapchat, Instagram ou Twitter, ce que l’Utilisateur accepte expressément. L’Editeur ne contrôle pas a priori les contributions et messages mis en ligne par les Utilisateurs sur ces espaces. En tant que modérateur de ces espaces, l’Editeur se réserve le droit, sans qu’il soit possible de contester sa décision, de supprimer a posteriori toute contribution qui serait manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite de la Charte déontologique de l’Editeur et/ou plus largement contraire aux lois et règlements en vigueur, voire d’exclure temporairement voire définitivement l’Utilisateur. L’Editeur décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition sur ces espaces Web Social. L’Utilisateur participant à ces espaces garantit l’Editeur contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, dès lors que celles-ci auraient pour cause ou origine la violation de ces principes par l’Utilisateur.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le Site de l’Editeur peut potentiellement fournir des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. En conséquence, ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu  pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes ni de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des liens hypertextes profonds vers d’autres sites fournis aux Utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Éditeur qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour. La création de liens hypertextes en direction du Site de l’Editeur est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Editeur, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus, qu’elle ne soit pas constitutive d’un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

  1. FLUX RSS

Les Utilisateurs indiquant les fils RSS des pages du Site et utilisant un agrégateur RSS, assument la responsabilité éditoriale de la présentation des contenus du leur propre site. L’Editeur décline toute responsabilité.

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – COOKIES
  • PROTECTION DE LA VIE PRIVEE – COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Editeur s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et relevant de la vie privée des Utilisateurs de son Site et/ou Service (ci-après dénommées « Données Personnelles »), et ce dans le respect de la législation et de la réglementation française et européenne en vigueur, notamment aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et libertés », ainsi que des recommandations émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et par le Comité européen de la protection des données.

Toujours dans l’optique de garantir une protection optimale des Données Personnelles, l’Editeur a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-après, le « DPO ») chargé d’assurer le respect de la réglementation et de la législation en vigueur, et d’assurer notamment aux Utilisateurs du Site et du Service proposés par l’Editeur et à toute personne travaillant ou agissant en coopération avec lui que leurs données personnelles font l’objet d’une utilisation respectueuse et éthique. Le DPO peut être contacté à tout moment sur les questions relatives aux données personnelles traitées par l’Editeur à l’adresse : dpo@endemolshine.fr .

  • CONSENTEMENT AU TRAITEMENT

La navigation sur les différentes pages du Site s’effectue sans que l’Utilisateur ait besoin de saisir des informations personnelles ou nominatives. Les serveurs de l’Editeur ne procèdent à aucune collecte de données de géolocalisation des Utilisateurs.

L’Utilisateur est amené à communiquer volontairement des informations personnelles ou nominatives le concernant telles que son nom, prénom et coordonnées en ce compris des adresses email, dans le cadre du remplissage et soumission du formulaire de contact.

Le remplissage et la soumission du formulaire dans le cadre de l’utilisation de ce Service confirment le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses Données Personnelles conformément aux conditions détaillées ci-après, l’Utilisateur étant informé aux présentes CGU de la base légale justifiant ce traitement, des finalités de ce traitement, de la durée de conservation des Données Personnelles, des droits reconnus à l’Utilisateur et de leurs modalités d’exercice, ou encore de son droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »).

  • FINALITES DE TRAITEMENT

Dans le cadre de la poursuite des intérêts légitimes de l’Editeur, les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Service ont pour seules finalités de permettre à l’Editeur de répondre aux requêtes des Utilisateurs par le biais du formulaire de contact du Site.

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur ce traitement fait l’objet d’une inscription au Registre des activités de traitement de l’Editeur.

Il est précisé que l’Editeur ne procède à aucune activité de crowdsourcing, d’analyse de données, de publicité ni de prospection commerciale à partir des Données Personnelles.

  • DUREES DE CONSERVATION

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Service sont conservées pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la soumission du formulaire de contact du Site.

  • DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Service précité sont traitées, uniquement en cas de besoin, par les collaborateurs de Talent Lab, soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Les Données Personnelles recueillies peuvent être transmises aux filiales du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE et à tout tiers prestataire technique de l’Editeur en vue d’assurer le fonctionnement du Site.

Les Données Personnelles recueillies par l’Editeur ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées par l’Editeur avec des tiers.

L’Editeur rappelle toutefois à l’Utilisateur que, conformément à la législation en vigueur, les Données Personnelles transmises par ce dernier pourront être communiquées aux autorités administratives et judiciaires compétentes à des fins de prévention et détection d’infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre des menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces.

 

  • CONFIDENTIALITE ET SECURITE

 

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données personnelles notamment vis-à-vis de tiers non autorisés mais aussi pour éviter pertes, vols, utilisations non-autorisées, modifications et divulgations de ces données.

 

A cet effet, l’Editeur met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures administratives, techniques, de sécurité et organisationnelles appropriées.

 

L’Editeur s’engage à ne prendre que des mesures consistant à limiter et circonscrire par défaut le traitement des données personnelles aux seules finalités poursuivies par ce traitement.

 

L’Editeur rappelle à l’Utilisateur, d’une part, qu’il est le seul responsable de tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse de ses Données Personnelles liée à un défaut de surveillance de sa part, et d’autre part, que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination d’éventuels virus informatiques et autres programmes malveillants circulant sur Internet. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de quelle que manière que ce soit des conséquences d’une utilisation non autorisée de ces données.

 

  • DROITS DES UTILISATEURS

 

Au titre de la règlementation en vigueur, l’Utilisateur reste maître de ses Données Personnelles, et est à ce titre libre d’en contrôler à tout instant la destination, la teneur, l’étendu et l’existence.

 

Sous réserve des exceptions prévues par la Loi Informatique et Libertés et par le RGPD, l’Utilisateur peut à tout moment exercer gratuitement les droits suivants sur ses Données Personnelles : le droit d’accéder à ses Données Personnelles, de les rectifier, de les mettre à jour, de limiter ou de s’opposer à leur traitement, de les effacer ou de demander leur portabilité.

 

L’Utilisateur peut exercer ces droits, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en écrivant à l’adresse postale suivante :

 

TALENT LAB

Délégué à la Protection des Données

10, rue Waldeck Rochet, Bâtiment 521

93300 AUBERVILLIERS

 

Ou par courriel adressé à : dpo@endemolshine.fr

 

Les demandes de l’Utilisateur devront être présentées par écrit, signées, accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Les demandes devront également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Le Délégué à la Protection des Données dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre.

 

Si l’Utilisateur estime que le traitement des Données Personnelles n’est pas conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, il est à même d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

  • DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES AUTOMATIQUEMENT ET COOKIES

 

Le terminal de connexion, qui s’entend notamment comme un ordinateur, une tablette, un smartphone (ci-après, le « Terminal de connexion »), de l’Utilisateur dialogue lors de la navigation sur le Site avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où l’ordinateur de l’Utilisateur est identifié par son adresse IP. Le navigateur de ce dernier transmet de manière automatique à l’Editeur certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.). Cette collecte automatique permet de surveiller l’activité générale du Site et aucunement d’identifier nominativement l’Utilisateur.

Les cookies sont des témoins de connexion qui désignent des fichiers textes qui, sous réserve de leur acceptation, sont enregistrés dans un espace dédié du disque dur du Terminal de connexion de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

Lorsque vous vous connectez au Site, l’Editeur vous informe de l’existence de cookies et peut être amené, sous réserve de votre acceptation préalable, à installer divers cookies via votre Terminal de connexion pendant la durée de validité du cookie concerné.

Vous bénéficiez notamment d’une information claire et complète quant aux différents cookies pouvant être installés, leurs finalités, la durée de conservation de ces données et des droits dont vous disposez. Il est rappelé que vous avez la possibilité d’accepter ou non l’installation de tout ou partie des cookies proposés. Dans le cas où vous refusez l’installation de cookies, vous êtes informés que votre expérience de navigation pourra être altérée, ce que vous reconnaissez et acceptez.

L’Editeur propose à l’Utilisateur l’installation des cookies suivants :

  • Cookies de fonctionnement. Ces cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site ;

 

  • Cookies d’analyse et de statistiques de fréquentation du Site par l’utilisation de Google Analytics (_gid, _ga, _gat). Ces derniers permettent à l’Editeur de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur le Site, afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils aident également l’Editeur à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les Utilisateurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées.

L’utilisation des cookies susvisés est strictement limitée aux finalités décrites ci-dessus. Ces cookies feront l’objet d’une durée de conservation de six mois maximums à partir de leurs premières insertions.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits dans les conditions mentionnées par la rubrique « Droit des Utilisateurs ».

 

  1. PROTECTION DES MINEURS

Pour utiliser et/ou accéder au Site, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou des titulaires de l’autorité parentale les concernant. Chaque mineur se connectant au Site est réputé avoir eu l’autorisation préalable de ses parents pour y accéder.

En cas d’accès aux contenus et/ou aux services et/ou aux services tiers par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l’autorité parentale) de surveiller l’utilisation faite par leurs enfants mineurs de l’accès aux contenus et/ou aux services et/ou aux services Tiers et de garder présent à l’esprit que les contenus et/ou services et/ou services tiers en cause sont destinés à toucher un large public et qu’il est de leur responsabilité de parent et/ou titulaire de l’autorité parentale de déterminer quel service ou contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) mineur(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

L’Editeur rappelle aux parents (ou titulaires de l’autorité parentale) que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l’accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont seuls responsables de l’acquisition, de l’utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

  1. DROIT DE REPONSE

En application de l’article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne physique ou morale nommée sur le Site peut solliciter auprès de l’Editeur un droit de réponse.

  1. MODIFICATION – SUPPRESSION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Editeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout ou partie des contenus et/ou informations inclus dans le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce sans préavis et sans en avoir à informer préalablement les Utilisateurs, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification et/ou suppression seront intégrées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. NULLITE

Si une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes de cette stipulation en question seraient déclarés nuls, les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés nuls seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée de manière à refléter le plus possible l’intention des parties. Les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur sans être altérées ou invalidées en aucune façon.

  1. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tout litige en relation avec le Site et/ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit français. Tout désaccord ou litige en découlant qui ne trouvera pas de règlement par voie amiable sera soumis exclusivement aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

  1. DIVERS

Dans le cadre de son activité d’agence de mannequin, la Société TALENT LAB S.A.S. bénéficie de d’une licence d’agence de mannequin par Arrêté n° 75.14.040.

  1. MARQUES DEPOSEES

Facebook est une marque déposée de Facebook Inc.

Twitter est une marque déposée de Twitter Inc.

Instagram est une marque déposée d’Instagram LLC.

YouTube est une marque déposée de Google Inc.

Snapchat est une marque déposée de Snap Inc.

LinkedIn est une marque déposée de LinkedIn Ireland et/ou LinkedIn Corporation.