MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

MENTIONS LEGALES

EDITEUR

Le Site Internet TALENT LAB, accessible à l’adresse www.talentlab.fr, est édité par la Société
TALENT LAB S.A.S., Société par actions simplifiée au capital de 37.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 592 008 569, dont le siège social est sis 10 rue Waldeck Rochet, Bâtiment 521, AUBERVILLIERS (93300), France –
N° de TVA intracommunautaire : FR48 592 008 569

(Ci-après « Talent Lab »).

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Nicolas COPPERMANN

Président

 

HEBERGEUR, Conception

Société BM Services, Société au capital de 199 200,00 Euros, immatriculée le 29/06/2011 sous le numéro d’enregistrement 533 174 199, dont le siège social est la Bastide 48500 la Canourgue.

 

MAINTENANCE

Société SO Conseils, immatriculée le 01/03/2017 sous le numéro d’enregistrement 82798270300015.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE TALENT LAB

L’usage  du Site Internet TALENT LAB est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation, applicables du seul fait de la navigation sur le site talentlab.fr.

DERNIERE MISE A JOUR : Juin 2016

 

 

  1. INTRODUCTION

En vous connectant au site talentlab.fr en ce compris les sous-sites utilisant son interface et ses fonctions, les Services et Applications (ci-après dénommé « le Site »), édité et mis en ligne par la société TALENT LAB S.A.S. (ci-après dénommé « l’Editeur »), vous acceptez sans réserve de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur en France. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion au Site par l’Utilisateur. L’Editeur informe les Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. L’Utilisateur est donc invité à se connecter directement au Site pour prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION PARTICULIERES

Certains Services et/ou Applications accessibles depuis le Site peuvent faire l’objet de Conditions d’utilisation particulières auxquelles chaque Utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits Services et/ou Applications. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et lesdites Conditions d’utilisation particulières, ces dernières prévaudront.

 

  1. DISPONIBILITE DU SITE ET INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

L’Editeur met tout en œuvre pour offrir de façon permanente à l’Utilisateur des outils accessibles. L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur a une obligation de moyen. Cette accessibilité peut être interrompue temporairement ou définitivement pour toute raison, notamment technique ou éditoriale (i.e. maintenance ou de mise à niveau), afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur, et ce sans que l’Editeur puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard de l’Utilisateur que de tout tiers. L’Editeur n’offre aucune garantie et ne saurait être tenu pour responsable du fait de tout défaut technique et/ou de tout problème ne permettant pas à l’Utilisateur d’accéder au Site et qui soient liés notamment à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services. L’Editeur ne saurait être tenu responsable du fait de l’interruption ou de l’altération de la qualité du Site due à la survenance d’un cas de force majeure ou fortuit. L’Editeur s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur le Site mais ne saurait être tenu pour responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs. L’Utilisateur garantit l’Editeur contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaire éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site de l’Editeur ainsi que de toute violation supposée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions d’utilisation particulières de l’Editeur ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur et tient l’Editeur quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter.

 

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

    • DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ATTACHES AU SITE ET CONTENUS

Le Site et les éléments qui le composent (notamment l’architecture, le plan, la structure et l’arborescence du Site ; la charte graphique en ce compris les images, dessins, sons, vidéos, marques, logos, photographies, textes, slogans, couleurs, les graphismes, séquences animées et sonores ou non ainsi que toutes œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de l’Editeur et/ou des autres titulaires de ces droits intégrées dans le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur, de ses ayants-droits et/ou de tiers ayant autorisé l’Editeur et/ou ses ayants-droits à les utiliser, et constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle. TALENT LAB ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que de consulter le Site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, exploitation, reproduction, modification, altération et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quel qu’en soit la forme, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans le consentement préalable et écrit de l’Editeur.

Tous actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre notamment pour contrefaçon conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

 

  • MARQUES

Les marques de l’Editeur et/ou de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et/ou de tout autre office national ou international de propriété industrielle, et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur est strictement interdite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre notamment pour contrefaçon conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

  • BASES DE DONNEES

Les bases de données de l’Editeur figurant sur le Site sont protégées par le droit d’auteur et le droit sui generis du producteur de bases de données. Toute reproduction, extraction et/ou réutilisation d’une partie substantielle du contenu de ces bases de données sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, est strictement interdite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre notamment pour contrefaçon.

 

  1. MEDIA SOCIAUX – SERVICES COMMAUNAUTAIRES

L’accès à certains espaces Web Social de l’Editeur peut nécessiter des identifiants de services tiers, notamment Facebook ou Twitter, ce que l’Utilisateur accepte expressément. L’Editeur ne contrôle pas a priori les contributions et messages mis en ligne par les Utilisateurs sur ces espaces. En tant que modérateur de ces espaces, l’Editeur se réserve le droit, sans qu’il soit possible de contester sa décision, de supprimer a posteriori toute contribution qui serait manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite de la Charte déontologique de l’Editeur et/ou plus largement contraire aux lois et règlements en vigueur, voire d’exclure temporairement voire définitivement l’Utilisateur. L’Editeur décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition sur ces espaces Web Social. L’Utilisateur participant à ces espaces garantit l’Editeur contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, dès lors que celles-ci auraient pour cause ou origine la violation de ces principes par l’Utilisateur.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le Site de l’Editeur peut potentiellement fournir des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. En conséquence, ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu  pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes ni de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des liens hypertextes profonds vers d’autres sites fournis aux Utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Éditeur qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour. La création de liens hypertextes en direction du Site de l’Editeur est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Editeur, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus, qu’elle ne soit pas constitutive d’un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

  1. FLUX RSS

Les Utilisateurs syndiquant les fils RSS des pages du Site et utilisant un agrégateur RSS, assument la responsabilité éditoriale de la présentation des contenus du leur propre site. L’Editeur décline toute responsabilité.

 

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – COOKIES
    • PROTECTION DE LA VIE PRIVEE – COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Editeur pourra être amené à collecter des données  à caractère personnel (ci-après dénommées « Data ») concernant les Utilisateurs qui se rendent sur le Site. L’Editeur s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui auront été éventuellement fournies en ligne par les Utilisateurs, et donc à respecter la législation et la règlementation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des Data des Utilisateurs du Site. L’Editeur s’engage à assurer la protection des Data des Utilisateurs contre toute destruction, vol ou accès non autorisé en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. L’Editeur rappelle aux Utilisateurs, d’une part, qu’ils sont les seuls responsables de tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse de leurs données personnelles liées à un défaut de surveillance de leurs parts, et, d’autre part, que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

  • CONSENTEMENT

La navigation sur les différentes pages du Site peut s’effectuer sans qu’il soit besoin à l’Utilisateur de saisir des informations nominatives. Toutefois, pour accéder à certains services fournis par le Site (i.e. formulaire d’inscription, création de compte utilisateur, etc.), il sera parfois nécessaire pour l’Utilisateur de fournir à l’Editeur des Date afin que qu’il puisse répondre à sa demande, et notamment ses nom et coordonnées personnelles en ce compris ses adresses mails. L’Utilisateur est ainsi informé de la collecte et du traitement éventuel des données le concernant par l’Editeur et consent, du fait de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la constitution de fichier et de traitement de ses Data. L’Editeur rappelle aux Utilisateurs que, conformément à la législation en vigueur, les données transmises par ces derniers pourront être communiquées aux autorités judiciaires sur simple demande de ces dernières.

  • DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs restent maîtres de leur Data et sont à ce titre libres de les modifier à chaque instant conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée « Loi de 1978 »). En application des articles 38, 39 et 40 de cette Loi de 1978, les Utilisateurs disposent gratuitement d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des Data les concernant ou concernant les personnes décédées dont ils sont les ayants-cause. Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en s’adressant  à l’adresse suivante :

TALENT LAB

Direction Juridique

10 rue Waldeck Rochet, Bâtiment 521 – AUBERVILLIERS (93300)

Les demandes des Utilisateurs, conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la Loi de 1978, devront être présentées par écrit, signées, accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Les demandes devront également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’Editeur dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.

 

  • GEOLOCALISATION

L’Editeur est susceptible de mettre à disposition sur le Site des services basés sur la localisation. L’Editeur informe l’Utilisateur qu’il n’est pas possible d’accéder à sa position géographique GPS précise sans son consentement préalable. Les données de localisation sont traitées et stockées uniquement pendant le temps nécessaire à la fourniture des services liés à la localisation. L’Editeur peut utiliser, en fonction de la nature du service : une géolocalisation par l’adresse IP fournie par l’Utilisateur final ; des données de géolocalisation précises basées sur les coordonnées obtenues à partir du récepteur GPS d’un appareil mobile ; des données de géolocalisation brutes, basées sur le réseau, en fonction de la proximité des antennes ou de l’emplacement des réseaux Wifi.

 

  • CROWDSOURCING ET ANALYSE DE DONNEES

L’Editeur informe les Utilisateurs que les Data collectées par l’intermédiaire de ce Site sont susceptibles d’être complétées ou crowdsourcées par des données que l’Editeur reçoit de la part de tiers dans le cadre notamment d’études démographiques, enquêtes publicitaires, études de marché et autres études ou services d’analyse. L’Editeur est également susceptible d’utiliser ces Data à des fins d’analyse économique et commerciale, d’informatique décisionnelle (business intelligence), de développement de produits, d’amélioration des produits et/ou services, de personnalisation de contenu, de diffusion de publicité et de recommandations.

 

  • DESTINATAIRES

Les Data recueillies peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique de l’Editeur en vue d’assurer le fonctionnement du Site et sont susceptibles, sauf opposition de la part de l’Utilisateur, d’être échangées, louées ou cédées en vue de la prospection et de la relance commerciale, d’opérations publicitaires ou de parrainage.

 

  • PUBLICITE ET PROSPECTION COMMERCIALE

L’Editeur a la possibilité d’utiliser les Data recueillies sur le Site afin de tenir éventuellement au courant l’Utilisateur par voie électronique des évolutions de ses services et prestations, produits ou actualités ainsi que ceux de ses partenaires éventuels dès l’obtention du consentement express et préalable de l’Utilisateur. Dans ce cadre, l’Utilisateur aura toujours la possibilité d’accepter ou de refuser que les Data le concernant soient utilisées dans un but de publicité ou de prospection commerciale. En cas de refus, l’Utilisateur ne recevra plus aucun courrier électronique à caractère commercial. Il est précisé que conformément aux recommandations de la CNIL les Data fournies par l’Utilisateur aux fins de prospection commerciale pourront être conservées au maximum pendant un (1) an à compter de son dernier contact et seront en tout état de cause supprimées si l’Utilisateur n’a pas répondu à deux sollicitations successives de l’Editeur. Par dérogation à ce qui précède et conformément à l’article L. 34-5 du Code de Postes et Communications Electroniques, l’Editeur informe l’Utilisateur que, dans l’hypothèse où il n’aurait pas donné son consentement exprès à l’utilisation à des fins de prospection des Data qu’il communique, il pourra faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique par l’Editeur concernant des produits ou services analogues à ceux que l’Editeur lui a fournis via le Site. L’Utilisateur pourra dans ce cas s’opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à toute nouvelle sollicitation de l’Editeur.

 

  • DATA COLLECTEES AUTOMATIQUEMENT ET COOKIES

Le terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) de l’Utilisateur, lors de la navigation sur le Site, dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où l’ordinateur de l’Utilisateur est identifié par son adresse IP. Le navigateur de ce dernier transmet de manière automatique à l’Editeur certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.). Cette collecte automatique permet éventuellement de surveiller l’activité générale du Site et aucunement d’identifier nominativement l’Utilisateur. L’Editeur est par ailleurs susceptible d’avoir recours sur le Site à des technologies de diffusion de publicités (ad serving) tierces qui utilisent des méthodes visant à collecter des données dans le cadre de la diffusion de publicités sur le Site ou concomitamment à la diffusion de publicités sur le Site. L’Editeur informe l’Utilisateur qu’il peut en conséquence lui être présenté de la publicité ciblée dite « comportementale » y compris dans tout ou partie des produits et/ou services du Site. Dans le même but, ce Site émet des cookies. L’Utilisateur a la possibilité d’effacer les cookies stockés sur son terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Il est précisé que le fait pour l’Utilisateur de choisir de ne pas recevoir de publicité ciblée ne signifie pas que ce dernier ne recevra plus de publicité. Cela signifie que les publicités qui s’affichent ne seront pas personnalisées en fonction du comportement et/ou de l’identité de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en reconfigurant son navigateur. L’Editeur invite les Utilisateurs à consulter à l’adresse suivante le site de la CNIL pour en savoir plus : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

  1. PROTECTION DES MINEURS

Pour utiliser et/ou accéder au Site, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou des titulaires de l’autorité parentale les concernant.

En cas d’accès aux contenus et/ou aux services et/ou aux services tiers par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l’autorité parentale) de surveiller l’utilisation faite par leurs enfants mineurs de l’accès aux contenus et/ou aux services et/ou aux services Tiers et de garder présent à l’esprit que les contenus et/ou services et/ou services tiers en cause sont destinés à toucher un large public et qu’il est de leur responsabilité de parent et/ou titulaire de l’autorité parentale de déterminer quel service ou contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) mineur(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

L’Editeur rappelle aux parents (ou titulaires de l’autorité parentale) que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l’accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont seuls responsables de l’acquisition, de l’utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

 

 

 

 

  1. DROIT DE REPONSE

En application de l’article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne physique ou morale nommée sur le Site peut solliciter auprès de l’Editeur un droit de réponse.

 

  1. MODIFICATION – SUPPRESSION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Editeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout ou partie des contenus et/ou informations inclus dans le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce sans préavis et sans en avoir à informer préalablement les Utilisateurs, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification et/ou suppression seront intégrées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

  1. NULLITE

Si une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes de cette stipulation en question seraient déclarés nuls, les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés nuls seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée de manière à refléter le plus possible l’intention des parties. Les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur sans être altérées ou invalidées en aucune façon.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tout litige en relation avec le Site et/ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit français. Tout désaccord ou litige en découlant qui ne trouvera pas de règlement par voie amiable sera soumis exclusivement aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

  1. DIVERS

Dans le cadre de son activité d’agence de mannequin, la Société TALENT LAB S.A.S. bénéficie de d’une licence d’agence de mannequin par Arrêté n° 75.14.040.